| S.E.S.S.A.D. |
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Les SESSAD sont devenus, dans le secteur médico-éducatif, la structure privilégiée de l'aide à l'intégration scolaire (1)... |
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| L'éducation nationale a obligation d'ouvrir des classes ou même des écoles dans les établissements spécialisés, IME (Institut médico-éducatif) ou IR (Institut de rééducation), voire dans les hôpitaux de jour. Ce fonctionnement répond à un droit légitime des enfants handicapés, il a été bien cadré par les textes dès la Loi de 75 et ses premières circulaires d'application, et il ne pose pas de problème d'ordre administratif (2). Mais on peut concevoir également que ce soient les personnels du secteur médico-éducatif qui viennent travailler dans ou avec une école, auprès d'un enfant en intégration scolaire . C'est précisément le SESSAD : Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile. Un SESSAD, pour être bref, c'est un établissement ou une partie d'un établissement, qui devient mobile et qui va travailler "à domicile"... | |
| Précisons d'emblée, pour éviter tout malentendu, que le terme de "domicile", dont l'utilisation pourrait prêter à confusion, marque essentiellement la différence d'avec l'établissement spécialisé. Le domicile, en l'occurrence, ce sont les lieux où l'enfant vit et où il exerce ordinairement ses activités. (3) | |
| (1) Dans le secteur sanitaire, les intersecteurs de pédopsychiatrie peuvent jouer parfois un rôle d'aide à l'intégration qui se rapproche de celui des sessad. Voir l'exemple de la clis médico-psychologique de l'école Lavoisier pour enfants souffrant de troubles du comportement. | |
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(2) Loi
de 75, art. 5 : "L'Etat prend en charge les dépenses d'enseignement (...)
des enfants et adolescents handicapés : 1° soit de préférence en accueillant
dans les classes ordinaires (...) tous les enfants susceptibles d'y être
admis malgré leur handicap ; 2° soit en mettant du personnel qualifié relevant
du ministère de l'éducation à la disposition d'établissements ou services...". Voir aussi Annexe XXIV, titres II et III, articles 5 et 13. |
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(3) L'Annexe XXIV (voir ci-dessous) précise bien que "les interventions (du SESSAD) s'accomplissent dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou adolescent (domicile, crèche, école,...) et dans les locaux du service." (art. 48). Ce qu'il faut en retenir, c'est que les interventions du SESSAD doivent prendre en compte l'environnement de l'enfant. |
| On constate que tant que l'enfant n'est pas scolarisé, le sessad le rencontre le plus souvent au domicile familial et/ou dans ses propres locaux. A partir du moment où l'enfant est scolarisé, le sessad intervient de préférence à l'école mais il peut aussi accompagner l'enfant dans certaines activités telles que le sport, les loisirs, etc. | |
Une idée ancienne |
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| La Loi du 11 juillet 1975 sur l'enseignement, dite "Loi Haby", envisageait déjà que "des spécialistes extérieurs à l'école" puissent réaliser des interventions en milieu scolaire, selon le "degré de difficulté" (Article 23) (4), et les circulaires relatives à l'intégration scolaire des 29 janvier 1982 et 1983 inviteront les institutions spécialisées et leurs personnels à favoriser l'intégration scolaire par le moyen, notamment, des services de soins et d'éducation spécialisés à domicile (5). Les principes fondamentaux de l'intégration scolaire sont dès cette date énoncés dans les textes officiels. | |
| Mais si les SESSAD sont donc une structure déjà ancienne dans le principe, il a fallu attendre toutefois le décret modifiant les Annexes XXIV (décret n° 89-798 du 27 octobre 1989) et ses circulaires d'application pour qu'ils reçoivent le statut juridique qui leur faisait défaut. C'est à partir de cette date que les invitations faites au secteur médico-éducatif de développer les SESSAD ont pu être suivies d'effet. | |
| Les Annexes XXIX et leur circulaire d'application définissent de manière claire le statut, la nature et les missions des SESSAD (7). | |
| (4) Cf. Marc Barthélémy, “Histoire de l'enseignement spécial en France” Ed. Dialogues, 1996, p 258 | |
| (5) Voir : extraits des circulaires de 82 et de 83. Nous avons déjà noté qu'au départ l'insistance avait été mise sur les soins, et que les premiers services étaient désignés comme “services de soins et d'éducation spécialisés à domicile” (SSESD) (par exemple dans les circulaires sur l'intégration de 82 et de 83). L'éducation spécialisée a été remise depuis au premier rang, et les services sont devenus “services d'éducation spécialisée et de soins à domicile”. | |
| (6) Les Annexes XXIV sont les textes qui régissent les établissements et les services spécialisés, et qui définissent notamment les règles d'ouverture de ces structures. Voir textes officiels. | |
| (7) Voir Annexes XXIV, articles 48 à 52 et circulaire du 30 octobre 1989, titre IV, auxquelles nous nous référons dans la suite de cette page. | |
| L'ouverture et le statut des SESSAD | |
| Les textes du Ministère de la Santé qui régissent le secteur médico-social traitent de manière très similaire les établissements spécialisés (IME et IR) et les services spécialisés (sessad). Du point de vue administratif, en effet, les statuts des uns et des autres sont très proches. | |
| Le SESSAD est une structure du secteur médico-éducatif. Les procédures d'ouverture (8) des établissements et des services sont identiques. Les procédures d'orientation des enfants et des jeunes handicapés par les commissions de l'éducation spéciale sont également les mêmes (9) et l'affectation en sessad se fait comme en établissement sur prescription de la CDAPH (10). | |
| La décision de la CDAPH s'impose à l'assurance maladie pour l'affectation en sessad comme pour l'affectation en établissement (11) et met également en jeu un financement du prix à l'acte correspondant au prix de journée des établissements spécialisés (12). | |
| (8) Nous avons traité la question de l'ouverture des sessad à la page l'ouverture d'un sessad | |
| (9) Mais si l'enfant ou le jeune suivi par le sessad accompagne une intégration en clis ou en upi, il appartient respectivement à la ccpe ou à la ccsd de prononcer l'affectation dans la classe d'accueil. | |
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(10) Loi
du 11 février 05 - 21-III La CDAPH désigne les établissements ou les services ou à titre exceptionnel l'établissement ou le service correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent en mesure de l'accueillir. |
| Précédemment, les orientations étaient prononcées par la
CDES. Loi d'orientation de juin 75, article 6 - I |
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(11) Loi
d'orientation de juin 75, article 7 - I Les frais d'hébergement et de traitement dans les établissements d'éducation spéciale et professionnelle ainsi que les frais de traitement concourant à cette éducation dispensée en dehors de ces établissements, à l'exception des dépenses incombant à l'Etat en application de l'article 5, sont intégralement pris en charge par les régimes d'assurance maladie, dans la limite des tarifs servant de base au calcul des prestations. |
| (12) De nouvelles dispositions tarifaires ont été mises en place, mais qui ne modifient pas le principe du financement par l'assurance maladie. Voir "nouvelles dispositions tarifaires", dans la page "Prix de journée". | |
| Deux statuts sont possibles, selon l'option des promoteurs : un SESSAD peut être autonome ou bien il peut être rattaché à un établissement. “L'autonomie se justifie, note la circ. du 30 octobre 89, lorsque aucun établissement n'existe à proximité ou lorsque les établissements en place n'ont ni la vocation ni le désir de s'adjoindre un service d'éducation spéciale et de soins à domicile.” Des associations ou d'autres structures peuvent ainsi juger opportun d'ouvrir un SESSAD pour venir en aide aux familles ou pour favoriser l'intégration scolaire, sans que le lien avec un établissement apparaisse nécessaire (15). | |
| Mais de fait, la plupart des SESSAD sont en liaison organique avec un établissement ou en tout cas avec une association gérant aussi d'autres services ou d'autres établissements. “Le rattachement, note la circulaire précitée, facilite l'acquisition de l'assise technique et professionnelle nécessaire (16) ainsi que les contrats entre établissements médico-social et scolaire.”... Ce dernier point est important : on observe effectivement que les SESSAD, par les liens qu'ils créent entre famille, école et établissements, contribuent à faciliter aussi bien l'entrée en établissement d'un enfant initialement en intégration scolaire que le passage inverse d'un enfant de l'établissement à l'école communale. La réticence des parents vis à vis de l'intégration, liée à leur crainte que leur enfant ne puisse plus trouver de place en établissement si cette orientation se révélait plus tard nécessaire, (17) tend à disparaître, la liaison sessad-établissement offrant la garantie d'une certaine continuité (18). | |
| (15) C'est le cas par exemple de nombreux sessad de l'APF (Association des Paralysés de France), qui a compris dans les premiers l'intérêt des SESSAD. L'APF met une certaine coquetterie à marquer sa différence en continuant de les appeler des SSESD selon leur appellation initiale (voir par exemple les circulaires de 82 et 83)... | |
| (16) et de fait, comme nous le verrons, ce sont le plus souvent les mêmes personnels qui se partagent entre l'établissement et le service. | |
| (17) crainte que nous avons expliquée dans la page “la CLIS ou l'IME ?” | |
| (18) La circ. du 30 octobre 89 souligne d'ailleurs l'intérêt de cette continuité “dans la liaison avec l'école allant de l'intégration totale et soutenue par le service d'éducation et de soins à domicile à l'enseignement spécialisé en internat” (titre V). | |
| La direction d'un sessad est assurée par un directeur possédant les qualifications requises pour une direction d'établissement. Lorsque le sessad est rattaché à un établissement, c'est le plus souvent le directeur de l'établissement qui assume également les fonctions de directeur du service. Un médecin, toutefois, “assure l'application du projet thérapeutique et rééducatif des enfants ou adolescents” (19). | |
| (19) Annexe, art. 49 | |
| Différentes catégories de SESSAD | |
| Les Annexes XXIV dustinguent différentes catégories de SESSAD, de même qu'elles distinguent différentes catégories d'établissements spécialisés. Chaque catégorie correspond à la nature du handicap et à l'agrément de l'établissement ou du service (et parfois aussi à l'âge des enfants). Les différences d'appellation s'expliquent aussi par le fait que les Annexes concernant les handicaps sensoriels ont eu une histoire particulières et n'ont pas été publiées à la même date. | |
| SESSAD | Service d'éducation spécialisée et de soin à domicile prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés. Annexes XXIV |
| SESSAD | Service d'éducation spécialisée et de soin à domicile prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice Annexes XXIV bis |
| SESSAD | Service d'éducation spécialisée et de soin à domicile
prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés. Annexes XXIV ter |
| SSEFIS | Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration
scolaire
prenant en charge des enfants déficients auditifs (après 3 ans) Annexes XXIV quater (décret du 22 avril 88, modifié par le décret du 27 octobre 88) et circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 |
| SAAAIS | Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration
scolaire (ou : S3AIS) prenant en charge des enfants déficients visuels Annexes XXIV quinquies (décret du 22 avril 88, modifié par le décret du 27 octobre 88) et circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 |
| SAFEP | Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce services prenant en charge des enfants déficients sensoriels (de 0 à 3 ans) Annexes XXIV |
| SSAD | Service de soins et d'aide à domicile Annexes XXIV services prenant en charge des enfants polyhandicapés |
| Les missions et les personnels du sessad | |
| La prise en charge assumée par les sessad est, comme pour les établissements, une prise en charge globale. Pour des agréments identiques, les équipes soignantes et éducatives qui y interviennent sont les mêmes, équipes pluridisciplinaires composées de médecin, éducateurs spécialisés, psychomotricien, orthophoniste... (titres IV et VI). Le service dispose aussi, généralement, d'une assistante sociale, qui favorise les liens avec les familles, et parfois, précisément, le lien famille-école. | |
| Le sessad peut même aussi “comprendre, en tant que de besoin, un ou des enseignants spécialisés ” (20). | |
| (20) Annexe, art. 49 L'expérience montre que la présence d'un instituteur spécialisé s'avère généralement tout à fait bienvenue quand le sessad intervient auprès d'un enseignant non spécialisé : l'enseignant spécialisé du sessad peut aider son collègue à observer l'enfant handicapé en classe et lui apporter des informations utiles. Une telle intervention est évidemment moins nécessaire quand l'enseignant qui a l'enfant handicapé en charge est lui-même spécialisé. C'est notamment le cas des intégrations en CLIS ou en UPI. | |
| Le SESSAD apporte aux familles conseils et accompagnement, il favorise l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie. L'âge des enfants pris en charge est compris entre 0 et 20 ans. Il varie selon l'agrément de chacun des services, et selon les âges. L'action du SESSAD sera orientée vers la prise en charge précoce, pour les enfants de la naissance à 6 ans, et aussi, à partir du moment où l'enfant est scolarisé, vers le soutien à l'intégration scolaire (Annexe XXIV, titre VII). | |
| Mais si les aides médicales et paramédicales apportées à l'enfant sont à peu près les mêmes que dans un établissement, l'accompagnement éducatif est par contre différent, puisqu'il n'y a pas hébergement. Le SESSAD, en effet, à la différence d'un établissement spécialisé, n'assure que les interventions d'ordre médical ou para-médical. De ce point de vue, la prise en charge réalisée par le sessad se rapproche de celle d'un établissement spécialisé sans internat. Mais pour le reste, l'enfant en intégration scolaire, même pris en charge par le sessad, est inscrit à l'école comme les autres élèves, et concernant les transports (21), la cantine, etc., son statut est celui d'un écolier ordinaire. | |
| (21) Les frais de transport des élèves sont pris en charge par le Conseil général, sur avis de la CDAPH.. | |
| Le sessad et l'intégration scolaire : construire le partenariat | |
| Les éléments du dispositif étant en place, il reste à construire l'action partenariale proprement dite. Chaque prise en charge, en effet, doit être modulée en fonction de l'enfant et en fonction de l'environnement. Il s'agit de soutenir l'enfant dans sa scolarité et dans ses apprentissages : les interventions des personnels du sessad doivent être ajustées à ses besoins mais également aux conditions et aux exigences de la vie scolaire. Il s'agit en particulier de favoriser l'accueil de l'enfant handicapé auprès de l'ensemble des enseignants de l'école ou du collège, auprès des autres enfants ainsi que des parents (22) et auprès des personnels qui interviennent au service de l'école et des enfants, notamment les personnels de cantine. L'une des missions du sessad est d'aider à la connaissance et à l'acceptation du handicap pour une intégration scolaire réussie. | |
| (22) Les règlements demandent que les actions d'intégration
conduites dans l'école soient présentées en Conseil d'école : l'intérêt
de cette démarche n'est pas tant d'obtenir une autorisation de nature administrative
que de s'assurer de l'adhésion des membres du Conseil, représentant de la
Commune et représentants des parents notamment. Voir : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - Art. 18 |
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| La mise en œuvre des interventions du sessad pour le soutien à l'intégration scolaire d'un enfant requiert donc que soient traités et résolus un certain nombre de problèmes pratiques, concernant les lieux, les temps, la durée, la fréquence des interventions du sessad, ainsi que les modalités des rencontres et des concertations entre l'ensemble des personnels impliqués dans l'action d'intégration. | |
| Des complications ou des obstacles peuvent surgir, qui tiennent le plus souvent aux différences de statut et aux différences de fonctionnement des institutions, liées parfois aux questions de pouvoir et à la définition des responsabilités particulières des uns et des autres. Il faut apprendre à travailler ensemble, ce que favorise éminemment un accord sur des objectifs communs (23). Le problème des calendriers et des contraintes d'emploi du temps des uns et des autres (24) est souvent particulièrement épineux... Problème des lieux, aussi : si la mission du sessad ne se limite pas à des prestations strictement individuelles auprès de l'enfant et s'il a vocation au contraire à conduire une action partenariale avec l'école, l'efficience de cette action se trouvera renforcée s'il effectue ses interventions, au moins en partie, dans l'école elle-même, ce qui semble conforme aux textes (25). L'intérêt d'une collaboration de l'instituteur et d'un éducateur sur des temps scolaires doit éventuellement être pris en compte (26). Il est nécessaire aussi que de part et d'autre on s'attache à faciliter l'organisation des rencontres (27), et notamment des réunions dites “de synthèse” (28). | |
| (23) Nous avons, à la page “les règles du jeu du partenariat” développé l'idée que la clé d'un partenariat efficace résidait d'une part dans la mise en place, par les institutions, des outils et des compétences nécessaires et d'autre part dans l'engagement des acteurs sur des objectifs clairement définis et partagés. | |
| (24) Nous avons vu un sessad s'opposer au départ en classe de neige de la clis/sessad où il intervenait : s'agit-il des contraintes incontournables du fonctionnement du sessad ou d'un manque d'adaptation de son organisation et de ses personnels ? | |
| (25) Les interventions du sessad, note l'Annexe XXIV, “s'accomplissent dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou adolescent (domicile, crèche, école,...) et dans les locaux du service.” (Annexe XXIV, art. 48). Et il est demandé que l'établissement scolaire mette à la disposition du sessad les locaux adéquats. Si toutes les interventions se font hors de l'école, - nous connaissons un sessad dont les personnels vont chercher les enfants à l'école pour dispenser les soins, y compris en orthophonie ou en psychomotricité, dans le local du service, - on n'a plus à faire semble-t-il à un sessad, mais à un CMPP... | |
| (26) Nous avons consacré une page de ce site à la collaboration spécifique de l'instituteur et de l'éducateur dans le cas des classes d'intégration collective. Voir : La complémentarité des rôles de l'instituteur et de l'éducateur | |
| (27) On songe par exemple aux soins médico-psychologiques : il ne suffit pas que le médecin voie les enfants, il doit aussi apporter à l'équipe éducative la compréhension médico-psychologique de l'enfant et participer à la réflexion sur le comportement des enfants en classe et sur leurs capacités d'apprentissage, ce qui suppose aussi qu'il prenne le temps d'écouter les enseignants... Cette collaboration fait partie intégrante des missions du sessad. | |
| (28) Les réunions dites “de synthèse” doivent faire l'objet d'une attention particulière, dans leur organisation, leur rythme, leur contenu. On leur a sans doute donné trop souvent dans le passé une forme trop contraignante et trop pesante et l'on prend de nos jours quelque recul par rapport à ces formes traditionnelles. On peut imaginer d'autres rencontres, plus légères et plus fonctionnelles. Il n'en reste pas moins indispensable que tous les intervenants aient des occasions institutionnelles de se rencontrer. | |
| La question de la présidence des réunions de synthèse est significative des difficultés du partenariat et des ajustements nécessaires : les textes de l'éducation nationale attribuent la responsabilité de la mise en œuvre du projet d'ensemble au directeur de l'école ou au chef d'établissement dans le second degré. Les directives de la santé la confient au directeur du sessad (circ., Titre VI). Il a fallu attendre la circulaire de mai 95 relative aux upi pour lire que “L'élaboration et la gestion du projet individualisé d'intégration engagent la responsabilité conjointe du principal du collège et du directeur de l'établissement spécialisé, responsable du SESSAD...” On retrouve cette disposition dans la plupart des conventions des classes présentées dans le site. | |
| Nous n'entrerons pas davantage dans le détail de ce qui constitue la vie quotidienne du sessad, et du partenariat. Mais si le partenariat doit être construit et organisé, il reste à marquer, parmi les moyens mis en place par les institutions en vue d'“assurer la cohérence de la prise en charge” et de “préserver le caractère d'ensemble de l'action médico-éducative” (29), la place primordiale du projet personnalisé de scolarisation (30) , qui en constitue l'outil privilégié et incontournable. | |
| (29) selon les expressions de la circulaire du 30 oct. 89 (titre VI) | |
| (30) Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) a succédé au projet individuel d'intégration scolaire. On trouve également dans notre site des comptes-rendus très riches sur ces actions partenariales, de la part notamment des éducateurs et des directeurs de sessad, mais qui concernent essentiellement les interventions de sessad dans le cadre spécifique des classes d'intégration collective, clis et upi. | |
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Evelyne 27/11/06 |
Question Pour la rentrée 2007, on nous a parlé de sessad, si vous avez des infos sur le sujet, ce serait avec plaisir. Christelle, maman de Louis, 4 ans et demi. |
| Témoignage | |
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En réponse à votre question sur le SESSAD, je peux vous apporter mon témoignage. Mon fils est IMC, il a 19 ans. (...) Il a d'abord eu un suivi en cabinet privé, seule solution proposée par le pédiatre à l'époque: 2 séances de kiné par semaine mais le kiné ne connaissait pas grand chose aux IMC, et 2 séances d'orthophonie, là encore ignorante des problèmes des IMC. Plus de la psychomotricité dans un CMPP (...). Tout cela se faisait sur son temps de loisir, le soir, et le mercredi. Puis, nous avons eu une place dans un SSESD, quand il a eu 9 ans!!! Pas avant!!! |
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Premier avantage: ces professionnels connaissaient la pathologie des IMC. Donc tout a été plus ciblé. |
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Deuxième avantage: coordination des professionnels. Donc ce que l'un constate, l'autre le sait tout de suite après la réunion hebdomadaire de concertation. Ces professionnels choisissent de donner tout leur temps à des enfants qui souffrent. Ils sont salariés, et donc peu payés par rapport aux libéraux, et pourtant ils en fait bien plus. Mon fils n'était plus découpé en petits bouts, mais il y avait un programme global de rééducation. Il a pu ainsi bénéficier aussi d'une vraie psychomotricité et d'ergothérapie pour les gestes de la vie quotidienne, rééducation qui ne peut se faire que par ce type de structure. Cela n'existe quasiment pas en libéral car non remboursé dans ce cadre-là. |
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Autre avantage: les intervenants venaient en partie sur le temps scolaire. Ils pouvaient donc donner des conseils aux enseignants, répondre à leurs interrogations. Ces enseignants étaient bien plus favorables à une insertion en milieu ordinaire avec un suivi que sans, car ils se sentaient épaulés et savaient vers qui se tourner en cas de questionnement. De plus, cela libérait un peu l'emploi du temps de notre fils, les interventions se faisant souvent pendant les cours de sport, ou à l'heure de la cantine, où la récré était un peu longue pour lui. Donc une meilleure organisation. |
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Enfin, je suis certaine que sans cette équipe, l'école aurait fini parmettre dehors notre enfant. La présence du SSESD a permis de maintenir la scolarisation en milieu ordinaire, solution que je recommande à tout prix, malgré les réticences de certains et les difficultés que cela engendre. Ce n'est qu'ainsi que nous ferons évoluer nos enfants mais aussi les mentalités. Les jeunes qui ont rencontré mon fils n'auront plus peurdu handicap une fois adulte. C'était d'ailleurs l'objectif du directeur de l'établissement scolaire: pour lui intégrer notre enfant est aussi une chance pour les autres de s'ouvrir à la différence, car le handicap peut toucher tout le monde. |
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Bien sûr tout n'est pas idyllique. Nous avons un peu de souci avec une orthophoniste, qui est un peu passé à côté de la dyscalculie de notre enfant. Mais globalement, cela s'est bien passé. Il y avait aussi un assez bon suivi orthopédique. Là encore, une des kinés a préconisé un traitement qui ne fut pas approprié. Mais par rapport à ce que nous avons connu avant, nous sommes globalement heureux d'avoir eu cette place. |
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| L'essentiel est d'œuvrer en confiance avec l'équipe, lui montrer
que vous ne déléguerez pas tout à leur savoir, que les décisions, c'est
vous parents qui les prenez, avec toutes les informations qu'ils vous donneront
(et là c'est le plus difficile, car ils restent très "secrets"sur leur savoir)...
Evelyne |
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| L'action du sessad doit donc être définie, pour chaque enfant, dans un “projet pédagogique, éducatif et thérapeutique individuel”. Ce projet, “par nature révisable” , “fait l'objet d'un suivi par l'équipe médico-pédagogique” (Circ., titre VI). Ce document contractuel est fondamental : il noue l'action partenariale. Il constitue le symbole concret de l'engagement réciproque des uns et des autres (école et sessad) dans un projet commun (31). Il doit faire l'objet d'une rédaction écrite (32). | |
| (31) Le projet individuel ne doit pas être compris comme un contrat au sens administratif du terme. Il n'y a pas un formulaire à remplir, exigé par les institutions. Il représente le relevé des conclusions sur lesquelles on s'est mis d'accord pour engager le travail. Il doit donc exprimer les objectifs (pédagogiques, éducatifs et thérapeutiques) qui constituent le fondement de cet accord, ainsi que les dispositions pratiques qui règlent l'organisation du travail. Il est évidemment indispensable que la famille, voire l'enfant lui-même, aient connaissance de ce projet et qu'ils aient exprimé leur acquiescement. Mais ils ne sont pas contractants au même titre que le sessad ou l'école. | |
| (32) Ces dispositions relatives au projet individuel d'intégration sont habituelles, et se retrouvent dans tous les textes sur l'intégration. On trouvera dans ce site un exemple (mais non un modèle) de projet partenarial d'intégration individuelle. | |
| La circulaire précise encore qu'une convention passée entre les responsables des deux institutions précisera “les conditions d'intervention du service dans le cadre du projet pédagogique, éducatif et thérapeutique d'ensemble” (33). | |
| (33) Annexe, art. 51. Cette convention, passée entre l'Inspecteur d'Académie et le Président de l'association gestionnaire du sessad, fixe les règles générales de l'intervention du sessad dans les écoles. C'est elle qui, d'une certaine manière, autorise le sessad à travailler dans l'école. Elle peut prendre un sens particulier dans le cas des intégrations collectives. | |
| Toutes ces dispositions et, pourrait-on dire, ces précautions, ne sont pas superflues. La pratique du partenariat s'est certes largement développée au cours des quinze dernières années. Il n'en reste pas moins que l'arrivée d'une équipe “en blouse blanche” dans une école peut apparaître redoutable, encore aujourd'hui, aussi bien d'ailleurs aux personnels de l'éducation nationale (34) qu'aux intervenants du sessad eux-mêmes (35). | |
| (34) Le sessad apporte certes une aide aux enseignants, et à moyen et long terme ceux-ci le reconnaîtront. Mais dans un premier temps, cela signifie pour le directeur bien du travail et du tracas supplémentaire, pour l'enseignant l'acceptation d'avoir parfois un étranger dans sa classe et pour tous deux une obligation de rendre compte de leur travail et de l'évolution des enfants en affrontant le regard et le discours de “spécialistes”. (Nous reprendrons ces aspects dans la page que nous consacrerons aux personnels et plus particulièrement aux rapports instituteur/éducateur). | |
| (35) Est-il évident pour des personnels qui avaient jusque-là travaillé dans leurs murs, dans leurs locaux, de quitter leurs repères habituels et de devoir faire leur place dans une école ? Quant au directeur, il devra apprendre à composer non seulement avec ses propres personnels, mais avec aussi ceux de l'école... Le directeur d'un IME déclarait un jour qu'il ne s'engagerait jamais dans un sessad, de peur de perdre le contrôle de ses personnels.. | |
| une liste des sessad | |
| On trouve une liste des IME (Instituts médico-éducatifs)
et des SESSAD (Services d'éducation spéciale et de soins à domicile) sur
le site du Ministère de la Santé : http://www.sante.gouv.fr/ > renseignements pratiques > FINESS > Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux |
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Dans un département précis, on peut interroger la MDPH (Maison Départrementale des Personnes Handicapées) ou les associations de parents d'enfants handicapés (UNAPEI, APAJH, PEP, APF, FAIT21, etc.). |
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| quelques chiffres | |
| De 1987 à 2004, le nombre des sessad est passé de
279 à 911 et le nombre des places installées de 6.577 à 24.471. Voir : statistiques sur l'intégration scolaire |
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